Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

J.O. 97 du 24 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07503
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Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0401209D

Par décret en date du 22 avril 2004, M. Christophe Beaux est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, suppléant de M. Jean-Pierre Jouyet, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Olivier Paquier.